Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont VISION EQUIPMENT TECHNOLOGY collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site dermoscopie.fr. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
La présente politique s'applique aux traitements réalisés via le site dermoscopie.fr ainsi qu'à la gestion de la relation commerciale (devis, commandes, factures, service après-vente) menée par les sociétés du groupe Lunea, dont VET Suisse SA. Elle se fonde sur le RGPD, la loi Informatique et Libertés et, pour la Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société VISION EQUIPMENT TECHNOLOGY (VET), SARL au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 452 455 611. Son siège social est situé au 6 avenue des Mateirons, 74500 Évian-les-Bains, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : infos@v-e-t.eu
- par courrier : VISION EQUIPMENT TECHNOLOGY — Données personnelles, 6 avenue des Mateirons, 74500 Évian-les-Bains
VET appartient au groupe Lunea Groupe, qui comprend également les sociétés suivantes :
- LUNEA GROUPE, SARL, SIREN : 491307427, 6 avenue des mateirons, 74500 Évian-les-Bains, France, société holding du groupe ;
- VET Suisse SA, société anonyme de droit suisse, 12 chaussée de la Guinguette, 1800 Vevey, IDE CHE-276.955.228, est responsable des traitements liés à ses clients et prospects en Suisse. VET reste l'interlocuteur unique pour toute demande relative à vos données.
Les sociétés du groupe utilisent un outil de gestion commun et partagent certaines données relatives aux clients et prospects. Pour ces traitements, elles agissent en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD. Un accord interne définit leurs obligations respectives, notamment en matière d'information des personnes et d'exercice des droits. VET est l'interlocuteur unique pour toute question relative à vos données, quelle que soit la société du groupe concernée.
2. Données collectées
Le site dermoscopie.fr est réservé aux professionnels. Les données que nous traitons concernent les personnes physiques qui agissent pour le compte de nos clients et prospects : praticiens, gérants, interlocuteurs et signataires.
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation.
- Données professionnelles : raison sociale, fonction ou spécialité, identifiant professionnel (numéro SIRET, RPPS/ADELI ou numéro de TVA intracommunautaire), numéro IDE, numéro GLN ou RCC.
- Données relatives aux commandes : produits commandés, historique d'achats, factures, échanges avec le service client, demandes de garantie ou de service après-vente.
- Données de paiement : les paiements par carte bancaire sont traités directement par notre prestataire Stripe. VET n'a jamais accès à vos numéros de carte et ne les conserve pas. Nous ne conservons que les informations relatives à la transaction (montant, date, statut).
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, données de connexion à votre compte, pages consultées, données collectées par les cookies selon vos choix (voir article 9).
- Données échangées via le chat en ligne : contenu de vos messages et identité de l'interlocuteur.
Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre commande. À défaut, nous ne pourrons pas y donner suite.
Nous ne collectons aucune donnée de santé via le site.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte client | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans après votre dernière activité |
| Vérification de la qualité de professionnel du client | Intérêt légitime (réserver la vente aux professionnels) | Durée de la relation commerciale |
| Traitement, livraison et facturation des commandes | Exécution du contrat | Durée nécessaire au traitement de la commande |
| Tenue de la comptabilité et conservation des factures | Obligation légale (art. L.123-22 du Code de commerce) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice 10 ans (art. 958f CO pour VET Suisse SA) |
| Traçabilité des dispositifs médicaux vendus | Obligation légale (Règlement (UE) 2017/745, art. 25) | 10 ans minimum Règlement (UE) 2017/745 et, en Suisse, ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) |
| Gestion des garanties, du SAV et des réclamations | Exécution du contrat | Durée de la garantie applicable, prolongée le cas échéant des délais de prescription |
| Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail | Intérêt légitime (répondre à vos sollicitations) | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale par e-mail auprès de professionnels, pour des produits en rapport avec leur activité | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Envoi de la newsletter | Consentement | Jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans maximum sans interaction |
| Mesure d'audience du site | Consentement | Traceurs : 13 mois maximum ; données collectées : 25 mois maximum |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois pour les journaux de connexion |
| Gestion des précontentieux et contentieux | Intérêt légitime (défense de nos droits) | Durée de la procédure et des délais de recours |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être archivées plus longtemps, avec un accès restreint, lorsqu'une obligation légale l'impose.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de VET habilités à les traiter : service commercial, logistique, comptabilité et service client. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- Odoo SA (Belgique), éditeur et hébergeur de notre plateforme de gestion et de notre site, en qualité de sous-traitant ;
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), prestataire de paiement sécurisé ;
- nos transporteurs (notamment TNT, La Poste/Colissimo), pour la livraison des commandes ;
- les fabricants des produits concernés, lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre d'une garantie ou au traitement d'une demande de service après-vente ;
- Brevo (France), prestataire d'envoi d'e-mails et de newsletters ;
- Google Ireland Ltd, pour la mesure d'audience du site, sous réserve de votre consentement ;
- notre expert-comptable et nos conseils juridiques, tenus au secret professionnel ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige, notamment en matière de matériovigilance.
- les sociétés du groupe Lunea Groupe (LUNEA GROUPE et VET Suisse SA), pour la gestion commerciale et administrative commune de la clientèle, le suivi des commandes, le service après-vente et, le cas échéant, l'information sur les produits et formations proposés par le groupe.
VET ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Elles sont accessibles à la société VET Suisse SA, établie en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d'adéquation). Par ailleurs, certains de nos prestataires (notamment Stripe et Google) peuvent être amenés à transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework, pour les sociétés certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. VET Suisse SA y accède depuis la Suisse, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Inversement, les données de clients suisses sont traitées en France et en Belgique, États reconnus par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection adéquat. Pour les prestataires américains, les transferts reposent sur le Data Privacy Framework (UE-États-Unis et Suisse-États-Unis) ou sur des clauses contractuelles types.
6. Sécurité
VET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges (HTTPS), un accès restreint aux seules personnes habilitées et le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les cas prévus par la loi, sous réserve de nos obligations de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à infos@v-e-t.eu ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de n'importe quelle société du groupe ; votre demande sera transmise et traitée de manière coordonnée par VET.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Les personnes dont les données sont traitées par VET Suisse SA disposent en outre des droits prévus par la LPD (voir section 11).
8. Absence de décision automatisée
VET ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage.
9. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, préférences de langue) sont déposés sans consentement. Les autres ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment. Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.
10. Modification de la présente politique
VET peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire ou à un changement de ses traitements. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
11. Dispositions applicables en Suisse
11.1 Champ d'application. La présente section s'applique aux traitements de données personnelles effectués par VET Suisse SA, ainsi qu'à ceux concernant des personnes situées en Suisse. Ces traitements sont soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance (OPDo). En cas de divergence avec les sections précédentes, la présente section prévaut pour ces personnes.
11.2 Responsable du traitement. VET Suisse SA, 12 chaussée de la Guinguette, 1800 Vevey, Suisse — IDE CHE-276.955.228. Contact : infos@v-e-t.eu.
11.3 Finalités. VET Suisse SA traite vos données pour les finalités décrites à la section 3 : gestion de la relation commerciale, devis, commandes, livraisons, facturation, garantie et service après-vente, traçabilité des dispositifs médicaux, prospection professionnelle et respect de ses obligations légales.
11.4 Communication à l'étranger. Vos données peuvent être communiquées à VET (France) et à Lunea Groupe pour la gestion commune de la clientèle, ainsi qu'aux prestataires listés à la section 4, notamment Odoo SA (Belgique). La France et la Belgique figurent sur la liste des États dont le Conseil fédéral reconnaît le niveau de protection adéquat. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral.
11.5 Vos droits. Vous pouvez demander à tout moment :
- l'accès à vos données, en principe gratuitement et sous 30 jours ;
- la rectification de données inexactes ;
- l'effacement de vos données ou la limitation de leur traitement, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- la remise ou la transmission de vos données dans un format électronique courant ;
- l'arrêt de la prospection commerciale, ou le retrait de votre consentement lorsque le traitement en dépend.
Les demandes sont adressées à infos@v-e-t.eu ou par courrier à VET Suisse SA. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute.
11.6 Autorité de surveillance. Vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026