Conditions générales de vente

La société VISION EQUIPMENT TECHNOLOGY (ci-après « VET » ou « le Vendeur ») est une SARL au capital social de 7 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 452 455 611, dont le siège social est situé 6 avenue des Mateirons, 74500 Évian-les-Bains (France). 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61452455611. 
Numéro SIRET : 452 455 611 00049.

VET commercialise ses produits directement sous sa dénomination sociale ainsi que par l'intermédiaire de ses marques commerciales dermoscopie.fr et zecampus.com, noms de domaine et marques exploités par VET pour la commercialisation de ses équipements, notamment microscopes opératoires, loupes binoculaires, dermatoscopes et autres dispositifs médicaux (otoscopes, stéthoscopes, tensiomètres, entre autres), fauteuils médicaux, instrumentation et accessoires associés. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par VET, que ce soit sous sa dénomination propre ou via l'une de ses marques, quel que soit le canal de commande (site internet, devis, bon de commande, téléphone, e-mail).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par VET à des clients professionnels (professionnels de santé, cliniques, revendeurs, entreprises) agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre VET et des clients professionnels ; VET ne commercialise pas ses produits auprès de consommateurs particuliers.

Les CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des clients professionnels situés en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Elles ne couvrent pas les ventes réalisées par l'entité VET CH (Suisse), qui font l'objet de conditions générales distinctes.

VET peut également, sur demande expresse du client et après acceptation de la commande, livrer dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM/DOM-TOM) ainsi qu'à l'export vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces ventes demeurent soumises aux présentes CGV, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 5 (Prix) et 7 (Livraison) ci-après.

Le client déclare, en passant commande, agir en qualité de professionnel pour les besoins de son activité et reconnaît que les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs (notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité) ne lui sont pas applicables.

Les clients professionnels établis en Suisse sont invités à adresser leurs commandes à la société VET Suisse SA, qui les traite selon ses propres conditions générales de vente. Les commandes passées depuis la Suisse sur le présent site peuvent être réorientées vers VET Suisse SA, après information du client.

Les produits proposés sont ceux figurant sur les sites dermoscopie.fr et zecampus.com, ou sur tout devis/bon de commande émis par VET, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; en cas d'erreur manifeste, la responsabilité de VET ne saurait être engagée. VET s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite (e-mail ou tout autre support durable) de VET au client. VET se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Les informations communiquées par le client lors de la commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VET ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produit s'entendent hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande. Le prix figurant sur la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons en France et dans l'Union européenne, sauf pour les clients professionnels identifiés à la TVA intracommunautaire dans un autre État membre, pour lesquels la vente peut être facturée hors taxes conformément à la réglementation applicable en matière de TVA intracommunautaire.

Pour les ventes à destination des départements et régions d'outre-mer (DOM-TOM) et à l'export vers des pays situés hors de l'Union européenne — territoires ne relevant pas du territoire fiscal de l'Union européenne au sens de la TVA — les prix sont facturés hors taxes (HT), la TVA française n'étant pas applicable à ces opérations. Le client reste seul redevable de la TVA locale, des droits de douane et de toute autre taxe applicable dans le pays ou territoire de destination, ainsi que des formalités douanières correspondantes.

Le paiement est exigible intégralement le jour de la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit avec les clients professionnels (par exemple délai de paiement contractuel). Les moyens de paiement acceptés sont :

Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe dans un environnement sécurisé ; VET n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires du client. La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire concerné. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.

Sauf indication contraire convenue par écrit entre les parties, le règlement s'effectue intégralement à la commande. VET se réserve le droit d'accorder, à titre exceptionnel et par accord écrit préalable, un délai de paiement à certains clients professionnels.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement par rapport à la date convenue entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités courent à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu'au paiement intégral.

Tout retard de paiement entraîne également, de plein droit, l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € (quarante euros), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés par VET excèdent ce montant, sur justification.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine, dans l'Union européenne ainsi que, sur demande expresse du client et après acceptation de VET, dans les départements et régions d'outre-mer (DOM-TOM) ou à l'export vers des pays situés hors de l'Union européenne. VET choisit le transporteur le mieux adapté à chaque commande parmi ses partenaires habituels (TNT, Colissimo notamment) ; ce choix relève de la seule appréciation de VET, sauf accord contraire convenu avec le client.

Le délai indicatif de livraison est de 72 heures à compter de la confirmation de commande, pour les produits disponibles en stock livrés en France métropolitaine et dans l'Union européenne, sauf incident exceptionnel (rupture d'approvisionnement, aléa transporteur, force majeure). Ce délai est communiqué à titre indicatif et son dépassement ne peut donner lieu à dommages et intérêts, sauf en cas de manquement grave de VET. Pour les livraisons vers les DOM-TOM et à l'export hors Union européenne, ce délai est allongé en fonction des contraintes logistiques et douanières propres à la destination, et est communiqué au client au moment de la confirmation de commande.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à s'acquitter, le cas échéant, des taxes et droits de douane applicables dans le pays de destination. Les produits voyagent aux risques du destinataire à compter de leur remise au transporteur ; le client dispose d'un délai de 48 heures suivant la réception pour signaler au transporteur toute anomalie (colis manquant ou endommagé).

VET est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure (notamment guerre, grève, incendie, catastrophe naturelle, rupture d'approvisionnement).

Les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé aux consommateurs, ne trouve pas à s'appliquer. En passant commande, le client professionnel reconnaît ne pas bénéficier de ce droit. VET peut, à titre commercial et à sa seule discrétion, accepter un retour ou un échange dans des conditions convenues au cas par cas avec le client ; une telle acceptation ponctuelle ne constitue pas la reconnaissance d'un droit de rétractation ni un engagement pour les commandes futures.

9.1 Garantie des vices cachés — Le client professionnel bénéficie de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2 Garantie commerciale du fabricant — VET agit en qualité de revendeur et distributeur des produits qu'elle commercialise. La garantie commerciale applicable à chaque produit (durée, étendue, modalités de mise en œuvre) est celle accordée par le fabricant de l'équipement concerné, et non par VET elle-même ; elle est précisée dans la documentation fournie avec le produit ou communiquée sur demande avant l'achat. VET assiste le client dans ses démarches auprès du fabricant en cas de mise en jeu de cette garantie.

Le Code de la consommation ne s'appliquant pas aux relations entre professionnels, la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s.) n'est pas applicable aux ventes conclues au titre des présentes CGV.

Pour toute question relative à une garantie, le client peut contacter le service client de VET aux coordonnées indiquées en préambule.

VET ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un usage non conforme à la notice, ou de modifications des produits réalisées par le fabricant ou par un tiers. La responsabilité de VET est, en tout état de cause et sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs, limitée au montant de la commande concernée.

Les marques, dénominations, logos (notamment « VET », « dermoscopie.fr » et « zecampus.com ») ainsi que l'ensemble des éléments des sites dermoscopie.fr et zecampus.com sont la propriété exclusive de VET ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite, à l'exception des liens hypertextes simples vers ces sites, qui sont autorisés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de VET afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

VET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.